Art. 13
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, a lieu en juin 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-13