Art. 11
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve obligatoire de langue vivante porte obligatoirement sur l'anglais.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-11