ARRETE·22 août 2014

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 22 août 2014 25 articles 25 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIII
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil