Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la mer ».
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Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-1