Art. 3
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I.1 et I.2 au présent arrêté (1). Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » sont définies en annexe I.2-6 au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-3