Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.
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Prolegi/LEGITEXT000033058304#art-1