Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560
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Prolegi/LEGITEXT000033064585#art-annexe-4