ARRETE·22 août 2016
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
En vigueur depuis le 22 août 2016 30 articles 30 versions historisées
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sezione Produits du tabacProduits du tabac
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Produits du vapotageProduits du vapotage
Art. 11Art. 12Art. 12 bisArt. 13Art. 14Art. 15sezione Produits à fumer à base de plantes autres que le tabacProduits à fumer à base de plantes autres que le tabac
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione Dispositions finalesDispositions finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5