Sect. Produits du tabac
Art. 10
En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format. Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033064585#art-10