Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES 1° Spécialités et référentiels associés aux formations Les formations aux spécialités ci-après sont dispensées selon les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou les guides nationaux de référence suivants : Spécialités opérationnelles Spécialités Référentiels et GNR Cynotechnie (CYN) GNR cynotechnie Feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) GNR feux de forêts Interventions à bord des navires et des bateaux (IBNB) Référentiels IBNB Interventions en milieu aquatique hyperbare (SAL) Arrêté (NOR IOME2210805A) et référentiel interventions en milieu aquatique et hyperbare Interventions en milieu aquatique (SAV) GNR secours aquatique Interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH) GNR risques chimiques et biologiques Interventions face aux risques radiologiques (RAD) GNR risques radiologiques Sauvetage, appui et recherche (USAR) GNR sauvetage déblaiement Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) GNR groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux GNR secours en montagne GNR canyon GNR sur les interventions en site souterrain Spécialités professionnelles Spécialités Référentiels et GNR Conduite (COD) Note d'information du 10 août 1999 Encadrement des activités physiques (EAP) Référentiels encadrement des activités physiques Formation et développement des compétences (FDC) Référentiels formation et développement des compétences Prévention contre les risques d'incendie et de panique (PRV) GNR prévention Systèmes d'information et de communication (SIC) Référentiels des systèmes d'information et de communication 2° Formation aux spécialités autorisées à titre permanent. Les organismes de formation mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser à titre permanent les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant, leurs préformations associées, suivants : Spécialités Niveaux des formations Organismes de formation Spécialités opérationnelles Cynotechnie CYN1 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile Feux de forêts et d'espaces naturels Equipiers FDFEN Chef d'agrès FDFEN Equipier DIH Chef d'équipe DIH Interventions en milieu aquatique SAV1 SAV2 Interventions face aux risques chimiques et biologiques RCH1 RCH2 Interventions face aux risques radiologiques RAD1 RAD2 Sauvetage, appui et recherche Equipier USAR Chef d'unité USAR Secours en milieu périlleux et montagne IMP1 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille SMO1 Spécialités professionnelles Conduite COD1 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile COD2 Encadrement des activités physiques Opérateur des activités physiques Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Formation et développement des compétences Accompagnateur de proximité Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13 Prévention contre les risques d'incendie et de panique Agent de prévention Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Systèmes d'information et de communication Opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile Opérateur de salle opérationnelle Chef de salle opérationnelle 3° Formations aux spécialités soumises à habilitation de l'organisme de formation. Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'une habilitation, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants : Spécialités Niveaux des formations Organismes de formation Spécialités opérationnelles Cynotechnie CYN3 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Feux de forêts et d'espaces naturels Chef de groupe FDFEN Chef de colonne FDFEN Chef de site FDFEN AER3 AER4 Interventions à bord des navires et des bateaux IBNB3 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, pour les eaux intérieures Bataillon de marins-pompiers de Marseille, pour les eaux maritimes IBNB4 Interventions face aux risques chimiques et biologiques RCH4 Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Interventions face aux risques radiologiques RAD4 Secours en milieu périlleux et montagne CAN2 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne SMO2 IMP3 SMO3 Neige 1 et 2 Glace 1 et 2 Spécialités professionnelles Encadrement des activités physiques Conseiller des activités physiques Centre national de la fonction publique territoriale Formation et développement des compétences Concepteur de formation Centre national de la fonction publique territoriale Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers, Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne et Formations militaires de la sécurité civile, pour leurs besoins propres Prévention contre les risques d'incendie et de panique PRV2 Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers PRV3 RCCI IGH ICPE Systèmes d'information et de communication Commandant des systèmes d'information et de communication 4° Formations aux spécialités soumises à agrément de l'organisme de formation Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'un agrément, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants : Spécialités Niveaux des formations Organismes de formation Spécialités opérationnelles Cynotechnie CYN2 Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile Feux de forêts et d'espaces naturels AER1 AER2 Interventions à bord des navires et des bateaux IBNB1 IBNB2 Interventions en milieu aquatique SAV3 Interventions face aux risques chimiques et biologiques RCH3 Interventions face aux risques radiologiques RAD3 Sauvetage, appui et recherche Chef de section USAR Secours en milieu périlleux et montagne CAN1 ISS1 IMP2 Spécialités professionnelles Encadrement des activités physiques Educateur des activités physiques Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13 Formation et développement des compétences Formateur accompagnateur Systèmes d'information et de communication Officier des systèmes d'information et de communication
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-annexe-ii