ARRETE·22 août 2019

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

En vigueur depuis le 22 août 2019 42 articles 42 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Présentation de la formationChapitre Ier : Présentation de la formation

Art. 1 Art. 2

sezione Section 1 : Nomenclature des formationsSection 1 : Nomenclature des formations

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : La dispense de formationSection 2 : La dispense de formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétencesSection 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formationChapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 17-3 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCETitre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE

Art. 30 bis

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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