Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
Art. 15
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation. A l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-15