Titre Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Art. 30
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-30