Titre Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Art. 29
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout sapeur-pompier volontaire détient dès son engagement, un livret individuel de formation. Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense : - les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ; - le ou les activités exercées au cours de son engagement ; - une copie des qualifications jointe en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-29