Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation›Sect. Section 1 : Nomenclature des formations
Art. 6
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée : - les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ; - le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux. Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-6