Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation›Sect. Section 1 : Nomenclature des formations
Art. 5
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.
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