Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation
Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations qu'elles peuvent adapter en fonction de règles qui leurs sont propres.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-2