Chapitre Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

Art. 15

En vigueur depuis le 12 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - L'accès à la plateforme de vote électronique se fait depuis l'intranet gendarmerie en utilisant les moyens d'authentification mis à disposition par la gendarmerie. II. - L'électeur accède aux candidatures de sigles présentées par les organisations syndicales ou les unions de syndicats, qui apparaissent selon un ordre aléatoire automatisé pour chaque électeur. III. - L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote doit apparaître clairement à l'écran avant validation et doit pouvoir être modifié avant validation. Le vote blanc est autorisé. L'électeur valide son vote par un émargement horodaté qui rend le vote définitif et empêche toute modification. IV. - La transmission du vote donne lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un accusé de réception qui peut être conservé. V. - Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être effectuée.

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legi/LEGITEXT000046257551#art-15