ARRETE·22 août 2022

Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux

En vigueur depuis le 22 août 2022 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électroniqueChapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électroniqueChapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Déroulement des opérations électoralesChapitre III : Déroulement des opérations électorales

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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