ARRETE·22 août 2022

Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux

En vigueur depuis le 22 août 2022 22 articles 22 versions historisées
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