Chapitre Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES›Sect. Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
Art. 14
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules terrestres de service des gardes champêtres sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 16.
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Prolegi/LEGITEXT000047989685#art-14