Chapitre Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction
Art. 21
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas prévu à l'article 20, le troupeau d'origine est soumis aux dispositions des articles 23, 25 ou 27 et suivants du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-21