Chapitre Chapitre VI Dispositions finales
Art. 35
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-35