Chapitre Chapitre VI Dispositions finales
Art. 34
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-34