Chapitre Chapitre V Mesures de police sanitaire›Sect. Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés
Art. 29
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les troupeaux de bovinés situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de brucellose sont considérés comme susceptibles d'être infectés et sont soumis aux dispositions de l'article 24. Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection brucellique peut se propager, ces troupeaux sont considérés comme infectés.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-29