Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident›Sect. Section I Stockage de liquides
Art. 20
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives au stockage de liquides susceptibles de créer une pollution sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté si elles stockent de tels liquides.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-20