Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident›Sect. Section IV Odeurs et poussières
Art. 27
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral fixe la fréquence à laquelle sont réalisés les contrôles effectifs des débits d'odeurs. Ces contrôles peuvent être plus fréquents au cours de l'année qui suit la mise en service de l'installation ou en cas de plaintes de riverains. En tant que de besoin, le préfet peut prescrire la réalisation d'un programme de surveillance renforcée permettant : ― soit de suivre un indice de gêne, de nuisance ou de confort olfactif renseigné par la population au voisinage de l'installation ; ― soit de qualifier, par des mesures d'intensité odorante, l'évolution du niveau global de l'impact olfactif de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-27