Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident›Sect. Section V Bruit et vibrations
Art. 28
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière d'émissions sonores et de vibrations mécaniques sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-28