Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre Ier Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès aux différentes aires de l'installation telles que mentionnées à l'article 3 est conçu de façon à permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les bâtiments éventuels sont desservis, sur au moins une face, par une voie carrossable. Une surface au moins équivalente à celle de l'andain de fermentation ou de maturation le plus important est maintenue libre en permanence dans l'enceinte de l'installation pour faciliter l'extinction en cas d'incendie. En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés. Les voies de circulation, les pistes et voies d'accès sont nettement délimitées, maintenues en état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner la circulation. L'exploitant fixe les règles de circulation et de stationnement applicables à l'intérieur de son installation.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-5