Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre Ier Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu en permanence en état de propreté. Les opérations de nettoyage et d'entretien sont menées de façon à éviter toute nuisance et tout risque sanitaire. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre les proliférations d'insectes et de rongeurs et pour éviter le développement de la végétation sur les tas de compost, et ce sans altération de ceux-ci. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-6