Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre Ier Dispositions générales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entreposage des déchets et matières entrants doit se faire de manière séparée de celui des composts, selon leur nature, sur les aires identifiées réservées à cet effet. Les produits finis et déchets destinés à un retour au sol doivent être stockés par lots afin d'en assurer la traçabilité. Tout entreposage à l'air libre de matières pulvérulentes, très odorantes ou fortement évolutives est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-8