Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collecteur avalisé doit disposer de magasins de stockage aptes à assurer la bonne conservation des céréales stockées entre leur achat et leur commercialisation. Pour cela, chaque collecteur doit au moins disposer : ― d'un nettoyeur-séparateur ; ― d'une installation de transilage ; ― d'équipements de ventilation, de désinsectisation, de mesure de température et d'un séchoir (en cas de collecte de maïs ou de riz).
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Prolegi/LEGITEXT000023905165#art-1