Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Art. 8
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les épreuves orales d'admission, le jury est constitué en groupes d'examinateurs : - un groupe d'examinateurs propre aux concours organisés en vertu de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; - un groupe d'examinateurs propre aux concours organisés en vertu du 2°de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et du 1° et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051777030#art-8