Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021745035#art-2