Art. 7
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000021745035#art-7