Art. 8
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021745035#art-8