Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1). La définition des épreuves figure en annexe III (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021745035#art-3