Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les évaluations certificatives en cours de formation positionnées en classe de première et permettant la délivrance de l'attestation intermédiaire sont précisées par une note de cadrage de l'évaluation des épreuves du premier groupe pour chaque spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000042844147#art-3