ARRETE·22 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 22 décembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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