Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique comprend cinq sous-directions : 1° La sous-direction opérations ; 2° La sous-direction cohérence physico-financière ; 3° La sous-direction technique ; 4° La sous-direction performance, synthèse et relations forces ; 5° la sous-direction achats ;
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-3