Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Art. 5
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction cohérence physico-financière : 1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ; 2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ; 3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ; 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-5