Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Art. 7
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction performance, synthèse et relations forces : 1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ; 2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ; 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-7