Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 avril 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, , , , , , , , , Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-12