Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Art. 4
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations : 1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ; 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ; 3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ; 4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ; Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-4