Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046969539#art-2