Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046969539#art-4