Art. 4
En vigueur depuis le 12 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend : 1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ; 2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ; 3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ; 4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071640#art-4