Art. unique
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 22 février 1984, sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
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