Sect. Dispositions générales.
Art. ANNEXE ART. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent régime se substitue à compter du 1er janvier 1984, au régime d'assurance vieillesse des infirmiers et pédicures institué par le décret n° 56-97 du 21 janvier 1956 et à celui du régime des masseurs-kinésithérapeutes institué par le décret n° 56-129 du 24 janvier 1956 (étendu aux orthophonistes et orthoptistes par le décret n° 77-1332 du 22 novembre 1977) dont il reprend l'intégralité des éléments actifs et passifs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073598#art-annexe-art-2