Art. 3
En vigueur depuis le 7 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La reconstitution de la provision est effectuée au vu des prescriptions d'urgence rédigées sur feuille extraite du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 en mentionnant : les noms des bénéficiaires, les quantités des produits utilisés et les dates des soins.
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Prolegi/LEGITEXT000006075939#art-3