Sect. Annexes
Art. Annexe 5
En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des infirmiers de la PJJ Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié Infirmier surveillant des services médicaux. 25 % Infirmier de classe supérieure. 75 % Corps des directeurs des services de la PJJ Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Directeur des services hors classe. 20 % Corps des éducateurs de la PJJ Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié Educateurs de 1re classe de la PJJ. 20 % Corps des psychologues de la PJJ Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié Psychologue hors classe. 20 % Corps des professeurs techniques de la PJJ Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié Professeur technique hors classe. 20 % Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié Agent technique principal de 1re classe. 30 % Agent technique principal de 2e classe. 30 % Agent technique de 1re classe. 40 %
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Prolegi/LEGITEXT000019671662#art-annexe-5